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Documents sécurisés Déclarations, Bordereaux et autres

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Bordereau de versement d'acompte provisionnel
Bordereau de versement du solde de l'impôt sur les bénéfices et profits à charge des petites entreprises
Déclaration comportant une documentation allégée sur le prix de transfert
Déclaration d’assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration de la quotité trimestrielle de l'impôt professionnel sur les rémunérations du personnel domestique et des salaires des micro-entreprises
Déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée retenue à la source par les entreprises minières
Déclaration de l'impôt forfaitaire à charge des micro-entreprises en matière d'impôt sur les bénéfices et profits
Déclaration de l'impôt mobilier national
Déclaration de l'impôt mobilier pour les sociétés de droit étranger
Déclaration de l'impôt special sur les plus-values de cession d'actions ou de parts sociales (ISPCAP)
Déclaration de l'impôt spéciale sur les profits excédentaires
Déclaration de l'impôt sur les bénefices et profits à charge des petites entreprises
Déclaration de l'impôt sur les bénéfices et profits pour les grandes et moyenne entreprises
Déclaration mensuelle de la taxe sur la valeur ajoutée
Déclaration mensuelle de l'impôt sur les bénéfices et profits des prestations des personnes physiques ou morales non résidentes en république démocratique du Congo
Déclaration mensuelle des impôts professionnel et exceptionnel sur les rémunérations
Déclaration mensuelle unique des impôts, cotisations sociales et contributions patronales sur les rémunérations
Demande d'immatriculation d'un véhicule à moteur

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